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Lexique

Honoraire forfaitaire

Définition : L’honoraire forfaitaire correspond à la somme totale ferme et définitive que le client doit payer au titre de la prestation de l’avocat. Sauf stipulation contraire exprimé dans des conditions particulières, il exclut toute rémunération au résultat. L’émolument de postulation et le remboursement des frais et débours s’ajoutent à l’honoraire forfaitaire.

Règlement : L’honoraire forfaitaire doit être intégralement soldé, sous déduction des provisions versées :
- en matière juridique, au plus tard, le jour de la signature des actes juridique ;
- en matière judiciaire, au plus tard, la veille du jour de l’audience des plaidoiries.

L’avocat adresse au client à l’achèvement de sa mission une note définitive mentionnant le montant total de l’honoraire forfaitaire convenue, les émoluments et débours éventuellement dues, le montant total des provisions perçues, et faisant ressortir le solde restant dû et éventuellement dû.

Honoraires au temps passé

Définition : Une convention particulière, fixant les honoraires, peut prévoir un honoraire "de temps passé", pour des affaires complexes, pour lesquelles, il n’est pas possible de prévoir le temps nécessaire consacré à leurs traitements.
L’honoraire décompté par heure de travail, après application d’un coefficient de vacation horaire.

Taux horaire : Le taux par heure est celui retenu dans la convention particulière.

Justificatifs : L’avocat tient une comptabilité du temps passé et la communique à tout moment au client sur simple demande.

Lorsque des diligences ont été accomplies au cours du mois écoulé, l’avocat adresse au client un état de "temps passé" des honoraires dus en conséquence, compte tenu des provisions éventuellement versées.

À l’achèvement de sa mission, l’avocat adresse au client une note définitive mentionnant le montant total de l’honoraire du au titre du "temps passé", les émoluments et débours éventuellement dus, le montant total des provisions perçues et faisant ressortir le solde restant dû.

Honoraire de résultat

Définition : La convention particulière peut prévoir un honoraire de résultat s’ajoutant soit à l’honoraire forfaitaire soi à l’honoraire de "temps passé".
L’honoraire de résultat dépend du gain de l’économie ou de l’avantage procurait au client.

Gain : Il s’agit d’un montant total de la condamnation judiciaire, au paiement de somme prononcée contre la partie versée ou le montant total des sommes obtenues pour le client en vertu d’une transaction ou tout autre accord amiable.

 
Les Textes de la profession
Les Textes de la profession
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Valérie Gray

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Caroline Scolan